Mentions Légales

HÔTEL JULES VERNE

 

ÉDITEUR

Le site internet accessible, notamment, à l’adresse https://www.hoteljulesvernebiarritz.com/fr/ (ci-après : le « Site ») est édité par la Société HOTEL JULES VERNE, société par actions simplifiée au capital de 10 000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS 401 038 401 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR62401038401 et dont le siège social est situé Zac de Hurlague, 2 Rue Guy Petit, 64200 Biarritz ; Directeur de la publication : Mme Juliette Galabert.

Le Site est hébergé par la société Agence WEBCOM, 83 rue Saint Honoré, 75001 Paris ; numéro de téléphone : +33 (0)1 83 56 95 62.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments qui le composent (notamment, textes, schémas, arborescences, logiciels, animations, images, photographies, illustrations, vidéos, représentations graphiques ou éditoriales, logos, etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégés par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par toute autre législation internationale applicable.

L’Hôtel Jules Verne est seul habilité (directement ou par l’effet de licences ou autorisations) à utiliser les éléments composant le Site, les noms de domaine, les marques, modèles, etc. ainsi que les images et contenus éditoriaux qui y sont reproduits.

L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que la consultation et l’utilisation du Site à titre personnel et privé par l’internaute dans un but non commercial est strictement interdit. La violation de ces dispositions expose son auteur aux sanctions prévues par la loi au titre notamment de la contrefaçon de droit d’auteur ou de droit de marque et de la responsabilité civile.

La création de tout lien hypertexte renvoyant à l’une quelconque des pages web ou éléments composant le Site est interdite sauf autorisation écrite et préalable de l’Hôtel Jules Verne cette autorisation pouvant être révoquée à tout moment. Tout contenu, site internet ou autre ne faisant pas partie du site mais contenant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou vers l’un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de l’Hôtel Jules Verne, et ce dernier décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès à ces sites et leur contenu.

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

Il est rappelé au client que, conformément à l'article L. 221-28-12° du Code de la consommation, il ne peut pas exercer le droit de rétractation prévu à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, s'agissant de prestations d'hébergement. Les Conditions de Réservation (ci-dessus) de l'hébergement, pour le tarif et la période sélectionnés par le client, précisent les modalités d'annulation et/ou de modification de la réservation.

Sur le fondement de l'article L. 223-2 du code de la consommation, le consommateur a la possibilité de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL. 

Compétence juridictionnelle et Loi applicable

Litiges

Dans le cas où vous avez effectué une réservation par les canaux de l’Hôtel Jules Verne (sites internet, mobile, applications ou centrales de réservation), et que vous rencontriez un problème suite à cette réservation ou lors de votre séjour, vous avez la possibilité de présenter une réclamation auprès de l'hôtel directement.

A défaut de réponse satisfaisante à votre réclamation, dans un délai maximum de 60 jours à compter de la notification écrite, vous pouvez, si vous le souhaitez, recourir par courrier à une procédure de médiation conventionnelle auprès du Médiateur du Commerce Coopératif et Associé - FCA (organisme agréé par la Commission Européenne) - 77, rue de Lourmel - 75015 Paris, ou via le site internet www.mcca-mediation.fr sur lequel vous pouvez trouver la Charte de la Médiation du Commerce Coopératif et Associé ainsi que le formulaire de réclamation accessible depuis le lien suivant http://www.mcca-mediation.fr/recours-au-mediateur-de-la-consommation.

Nous vous informons également de l'existence d'une plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (« RLL ») à laquelle il peut recourir également. L'Internaute peut y accéder depuis le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par la loi française.
Toute difficulté d'interprétation ou d'exécution relèvera exclusivement des tribunaux compétents de Nanterre.

 

DISPONIBILITÉ DU SITE

L’Hôtel Jules Verne s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessible de manière permanente le Site, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’Hôtel Jules Verne peut donc interrompre l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques ou éditoriales et ce, sans préavis ni information préalable des internautes, sans que L’Hôtel Jules Verne ne puisse être tenu pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien à l’égard des internautes que de tout tiers.

Par ailleurs, L’Hôtel Jules Verne ne saurait être tenu pour responsable si des internautes ne parvenaient pas à accéder à tout ou partie du Site du fait de tout défaut technique ou de tout problème notamment et non limitativement lié à:

• une défaillance et/ou un encombrement du réseau Internet,
• une défaillance des fournisseurs d’accès Internet,
• une erreur humaine ou d’origine électrique,
• toute intervention malveillante,
• tous dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
• un cas de force majeure.

 

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Liens hypertexte depuis le Site

Des liens hypertextes contenus sur le Site peuvent renvoyer vers d'autres sites web ou d'autres sources Internet.
Dans la mesure où l’Hôtel Jules Verne ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, vous reconnaissez que l’Hôtel Jules Verne ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, vous reconnaissez que l’Hôtel Jules Verne ne pourra être tenue responsable de tout dommage ou perte avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
Enfin, dans la limite autorisée par la loi, l’Hôtel Jules Verne ne saurait être tenue responsable dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Décharge

Les documents présentés sur le Site sont fournis "en l'état" et sans aucune garantie expresse ou tacite ; le Site peut présenter des erreurs techniques et typographiques ou autres inexactitudes, ce que vous reconnaissez et acceptez en utilisant le Site. L’Hôtel Jules Verne ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions présentées par le Site ou par tout document référencé. Les informations contenues dans le Site sont non-contractuelles et sujettes à modification sans préavis.

Les informations présentées sur le Site font régulièrement l'objet de mises à jour. L’Hôtel Jules Verne ne garantit pas que les fonctions contenues dans ces documents seront assurées sans interruption et sans erreur, ni que le Site ou le serveur qui les met à disposition sont exempts de virus et autres composants dangereux. En aucune circonstance, L’Hôtel Jules Verne ne sera responsable des préjudices fortuits, directs ou indirects, résultant de l'utilisation des éléments du Site.

L’Hôtel Jules Verne prend toutes les précautions pour que le contenu du Site ne soit pas contraire à l'ordre public et aux bonnes moeurs. Toutefois, si des idées ou images heurtaient certaines personnes particulièrement sensibles, L’Hôtel Jules Verne ne saurait en être responsable.

La responsabilité de L’Hôtel Jules Verne ne saurait être directement ou indirectement retenue, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit :

• en cas d'interruption de service du site motivée par des opérations de maintenance ou par les comportements des utilisateurs du site,

• en cas d'inaccessibilité et/ou en cas d'incapacité à utiliser le site par tout utilisateur du site,

• en cas de dommages d'équipements de toute forme que ce soit , de pertes de données, lors d'une connexion au Site.

L’Hôtel Jules Verne ne pourra être tenue pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d'un virus ou autres infections informatiques.

En tant qu'utilisateur du Site, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
En aucun cas, L’Hôtel Jules Verne, ses employés, ses fournisseurs, ou les tiers mentionnés dans son Site ne pourront être tenus responsables, au titre d'une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de toute autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu'il soit ou de tout préjudice, notamment de nature financière ou commerciale, résultant de l'utilisation du Site ou d'une quelconque information obtenue sur le Site.

En utilisant les services du Site, vous reconnaissez :

• que L’Hôtel Jules Verne ne saurait en aucun cas assumer une quelconque responsabilité en ce qui concerne les relations susceptibles d'être nouées entre les Internautes et les tiers, partenaires ou non de l’Hôtel Jules Verne, du fait ou à l'occasion de l'utilisation des Services, et/ou en ce qui concerne les services fournis par ces tiers et les conséquences qui pourraient résulter de leur utilisation.

• avoir connaissance que, du fait de la nature même du réseau Internet, l’Hôtel Jules Verne ne saurait garantir la disponibilité des Services ni encourir une quelconque responsabilité du fait de leur indisponibilité.

• avoir connaissance que toute violation des dispositions législatives en vigueur et/ou toute atteinte aux intérêts légitimes de tiers, ou à leurs droits de propriété intellectuelle, lors de la consultation d'un site web via les liens hypertextes disponibles sur le Site, est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.

• que, du fait de la nature du réseau Internet, les données circulant sur ce réseau ne sont pas protégées contre toute forme d'intrusion y compris par voie de piratage. Dès lors, vous reconnaissez avoir été averti que l’Hôtel Jules Verne ne peut en aucun cas assurer la confidentialité, la sécurité ou l'intégrité de quelque information que ce soit transmise sur Internet. En conséquence, il vous appartient de mettre en oeuvre les moyens nécessaires afin de préserver la confidentialité des informations transmises sur le réseau Internet.

Dispositions diverses

L’Hôtel Jules Verne se réserve le droit de modifier et/ou de supprimer sans préavis tout ou partie des Services.
La nullité en tout ou partie d'une quelconque des dispositions des présentes conditions d'utilisation aux termes d'une disposition légale ou réglementaire ou d'une décision de justice devenue définitive n'entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachée de nullité.

L’Hôtel Jules Verne se réserve le droit de transférer, à tout tiers de son choix et sous quelque forme que ce soit, les droits et obligations qu'elle tient des présentes Conditions d'Utilisation, ce que vous reconnaissez accepter. Vous reconnaissez être informé de l'existence des règles et usages en vigueur sur Internet, connu sous le nom de "Netiquette" ainsi que des différents codes de déontologie accessibles sur Internet.

L’Hôtel Jules Verne se réserve la possibilité, pour les Services dont l'accès nécessite la fourniture d'un identifiant (login et mot de passe), de supprimer et/ou suspendre ledit accès en cas :

• de non respect par tout Internaute de la lettre comme de l'esprit de la Netiquette ainsi que des Conditions d'Utilisation présentes,

• de plainte ou réclamation déposées à l'encontre de l'Internaute.

L'Internaute s'engage, lors de l'utilisation qu'il fera des Services, à ne pas contrevenir à la législation, à la réglementation, aux usages en vigueur, aux intérêts légitimes des tiers et de L’Hôtel Jules Verne. A ce titre, vous vous interdisez notamment :

• de procéder à tout envoi, diffusion ou mise à disposition au moyen du Site de messages, textes ou images pédophiles, d'incitation à la haine raciale, de négation des crimes contre l'humanité, de diffamation, d'appel au meurtre ou au suicide des mineurs ainsi que tout acte de piratage informatique, de collecte frauduleuse de données personnelles,

• de contrevenir à la législation relative à la propriété intellectuelle, aux droits de la personnalité,

• d'utiliser, dans le cadre de services de classement proposés sur le Site, tout moyen automatique permettant un vote massif entraînant une surcharge artificielle du serveur,

• de perturber ou de tenter de perturber le fonctionnement et/ou l'accessibilité du Site ou de tout autre service et/ou contenu accessible sur Internet, ou d'utiliser le Site en vue d'adresser, sous quelque forme que ce soit, de la publicité ou des éléments à caractère promotionnel non sollicités.

Dans l'hypothèse où l’Hôtel Jules Verne aurait de bonnes raisons de croire qu'un internaute n'a pas observé l'une des dispositions visées ci-dessus, l’Hôtel Jules Verne se réserve le droit, dans la mesure du possible, de suspendre ou de supprimer l'accès au Site. L'exercice ou l'absence d'exercice de ce droit de suspension ou de suppression d'accès aux Services ne saurait engager sa responsabilité à l'égard de l'Internaute.

 

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MENTIONS RELATIVES A L’UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES

Toutes les données collectées sur ce site, par quelque moyen que ce soit, sont à l’usage réservé de la Société des Hôtels.

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